Conditions d'Utilisations



Entre la Société MAX FITZER, 19 B RUE DE VERDUN 77410 CLAYE-SOUILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX

sous le numéro A 843 737 958, SIRET 84373795800010, représentée par M. Maxime DOMINGUES, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en

cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur

» ou la « Société ».


D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la

société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui

suit :


PREAMBULE


Le Vendeur est éditeur de produits et de services  exclusivement à destination

de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://

maxfitzer.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société

peuvent être consultés sur le sites susmentionnés.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,

effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre

l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout

moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors

sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements

multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à

l'adresse suivante : http://maxfitzer.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de

s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter

légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou

morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour

pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la

commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail

des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits

disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions

particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email

communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices

cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la

commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Envoyer un mail a l’adresse de contact de la société (contact@maxfitzer.com) en précisant les causes du remboursement demandé.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 6 : Modalités de livraison

Les produits vendus sur http://maxfitzer.com ne sont que des produits web ou des rendez-vous téléphoniques, livrés maximum 24h après le paiement par email. 


Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en

précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Envoyer un mail a l’adresse de contact de la société (contact@maxfitzer.com) en précisant les causes de la rétractation. 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de formation (Ebook) déja envoyés au client.

Article 10 : Garanties

Les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

10.1 : Obligations liées aux Produits

La présente obligation relative aux Produits n’est que pure obligation de moyens. En d’autres termes, la Société ne peut pas être mise en cause par le Client, pour abscence de résultat malgré la qualité du Produit.
Dans l’hypothèse ou le client suivrait un de ses conseils et n’obtiendrait pas de résultat ou serait victime d’un dommage, le dit Client ne peut tenir la Société comme responsable. En effet le client se doit d’être conscient que les informations, conseils et programmes proposés sont à adapter en fonction des contraintes physiques et mentales de chacun. Toute blessure ou désagrément entrainés par un mouvement ou la consommation d’un produit ne peut être considéré comme la responsabilité de la Société, celle-ci se contentant simplement de prodiguer des conseils et informations en vertu de l’état actuel de la sciences et de la recherche.


Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement

toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du

vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des

présentes CGV. Toute reproduction des Ebook et programmes totale ou partielle, modification, envoi à un tiers ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité

des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits

d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données

personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez

à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En

saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails

contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la

Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela

de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (laSociété) par lettre RAR.


Article 16 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut

être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"